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EXCES DE VITESSE

AMENDE?

Si vous roulez à plus de 40 km / h trop vite ou à plus de 30 km / h en agglomération, vous risquez une amende d'au moins 80 EUR et un retrait de permis obligatoire d'au moins 8 jours devant le tribunal de police. Pour les infractions moins graves, vous recevrez en principe une amende (« perception immédiate »), de sorte que vous ne devez pas vous présenter au tribunal si vous payez l’amende à temps.

 

En pratique, à une vitesse de 90 km / h en agglomération ou à une vitesse de 170 km / h sur l’autoroute, vous pouvez vous attendre à un retrait de permis de 20 à 30 jours et une amende de 800 à 1000 EUR (tant que vous avez encore un casier vierge).

Snelheid
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DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

INFRACTIONS 

ALCOOL

CONDUITE SOUS INFLUENCE?

INTOXICATION

Si vous avez 0,8 pro mille ou plus lors d'un contrôle d'alcoolémie, vous risquez une amende d'au moins 1.600 EUR et retrait de permis d'au moins 8 jours devant le tribunal de police.

Si vous avez moins (0,5 - 0,8 pro mille), vous recevrez généralement une perception immédiate et vous ne devriez pas comparaître devant le tribunal si vous payez à temps.

Vous n'êtes pas puni si vous êtes en dessous de 0,5 pro mille (sauf pour les chauffeurs professionnels).

IVRESSE

L'ivresse est une infraction qui doit être distinguée de l'intoxication et ne se produit que lorsque vous présentez des signes d’ivresse. Lorsque vous êtes contrôlé par la police, ils noteront dans leur procès-verbal tout signe d'ivresse. Par exemple : charabia, démarche chancelante, agressivité anormale, etc. Le juge de police jugera sur cette base si vous vous êtes en état d'ivresse ou non. Vous avez donc tout intérêt à vous comporter au mieux lors d'un contrôle.

En cas d'ivresse, vous serez puni d'une amende d'au moins 1.600 EUR et un retrait de permis d'au moins un mois. Même si vous êtes dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments, vous risquez la même peine.

La conduite en état d'ivresse peut également avoir des conséquences civiles si vous avez un accident lequel a causé des dommages. Après tout, votre assurance  peut dans ce cas vous réclamer l'indemnité qu'elle a payé au victime («un recours»).

TABLEAU DE CONVERSION

Si vous avez soufflé positif, le degré d'intoxication sera exprimé dans le procès-verbal en milligramme par litre d'air alvéolaire expiré. Utilisez ce tableau pour convertir le résultat en pro mille (gramme par litre de sang). Cliquer ici.

Alcohol

DÉLIT DE FUITE

ACCIDENT DE LA ROUTE?

Quiconque prend la fuite après un accident avec des dommages matériels s'expose à une amende d'au moins 1.600 EUR et à une interdiction de conduire d'au moins huit jours. Même si l'accident n'est pas de votre faute, vous devez rester sur place pour faire effectuer les constatations utiles par la police et / ou en remplissant ensemble un constat d’accident. Parfois, le délit de fuite peut être contesté afin d'obtenir l'acquittement ou de requalifier le délit de délit de fuite à l’infraction « fait de ne pas rester sur place » (puni avec une amende d'au moins 80 EUR et pas de retrait de permis).

 

Un délit de fuite après un accident avec des victimes blessées est puni avec une amende d'au moins 3.200 EUR et un retrait de permis d'au moins trois mois.

Vluchtmisdrijf

PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS RETIRÉ?

Quiconque qui conduit un véhicule sans permis de conduire valide s'expose à une amende d'au moins 1.600 EUR devant le tribunal de police et un retrait de permis pendant au moins huit jours. Il en va de même pour ceux qui conduisent un véhicule d’une catégorie pour laquelle on n’a pas de permis.

 

Quiconque prend le volant pendant la période d’une déchéance s'expose devant le tribunal de police à une amende d’au moins 4.000 EUR et un retrait de permis obligatoire d'au moins trois mois.

Rijbewij

DOCUMENTS DE BORD

ARRETÉ SANS DOCUMENTS?

Si vous ne disposez pas d'une assurance responsabilité civile (RC) valable pour la voiture, vous risquez une amende d'au moins 800 EUR et un retrait de permis d'au moins huit jours devant le tribunal.

 

Si le contrôle technique de votre véhicule n'est pas en ordre ou si vous conduisez un véhicule sans certificat d’immatriculation, vous risquez une amende d'au moins 80 EUR.

Papieren

AUTRES

CONSOMMATION DE DROGUES?

IGNORÉ UN FEU ROUGE?

VITESSE INADAPTÉE?

Les infractions susmentionnées sont les plus courantes. Cependant, il existe de nombreuses autres infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivi. Par exemple : consommation de drogues dans la circulation, ignorer un feu rouge, etc. Nous vous défendrons également devant le tribunal de police pour toutes les autres infractions.

 

Contactez-nous.

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